Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour 05.01.2025

Introduction :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie de mariage fournies par Heaven Memories (ci-après "le Photographe") à ses clients (ci-après "le Client"). En signant un devis ou un contrat avec le Photographe, le Client accepte les présentes conditions dans leur intégralité.

Prestations :

La Photographe propose des services de photographie pour les mariages (et autres prestations), incluant :

• Minimum 1 rendez-vous en présentiel avec les futurs mariés

• La prise de vue (avant, pendant et après le mariage)

• La livraison des photos en format numérique

• Les retouches de photos

• La création d’albums photo et de tirages (si spécifié dans l'offre)

Les détails des prestations, des horaires, des lieux et des tarifs sont définis dans le devis et/ou le contrat signé par les deux parties.

Commande et signature du contrat :

Pour réserver une prestation de photographie, le Client doit :

• Accepter un devis fourni par la Photographe, précisant le prix, les services inclus et les modalités de paiement.

• Signer un contrat de prestation, qui définit les conditions spécifiques à la prestation (lieu, horaires, services supplémentaires, etc.).

La réservation est effective uniquement après réception du contrat signé et du paiement d’un acompte de 40 % du montant total de la prestation. L’acompte est non remboursable en cas d'annulation de la part du Client.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et/ou le contrat, en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les paiements s’effectuent comme suit :

• Acompte : Un acompte de 40 % est exigé à la signature du contrat.

• Solde : Le solde restant est dû à la livraison des photos ou à une date convenue avant la cérémonie, selon les termes définis dans le contrat.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre mode de paiement précisé dans le devis. En cas de non-paiement dans les délais, la Photographe se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation, et / ou de réclamer une indemnité forfaitaire.

Annulation ou modification :

• Annulation par le Client : En cas d’annulation de la prestation par le Client, l’acompte versé reste acquis à la Photographe et n’est pas remboursable.

• Modification par le Client : Toute modification de la prestation (changement de date, de lieu, de nombre d’invités) doit être notifiée par écrit à la Photographe. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si la modification entraîne des coûts supplémentaires ou un travail supplémentaire pour la Photographe.

• Annulation par la Photographe : Si la Photographe doit annuler la prestation pour des raisons de force majeure (accident, maladie, événement imprévu), elle s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais. En cas d’annulation par la Photographe, un compère remplaçant de confiance vous sera assigné, ou un remboursement complet des sommes versées pourra être effectué au Client. Une nouvelle date pourra être convenue sans frais supplémentaires également.

Livraison des photos :

• Délai de livraison : La Photographe s'engage à livrer les photos sous un délai de maximum 6 semaines après le mariage, sauf cas de force majeure. Ce délai peut être prolongé en fonction de la charge de travail ou des demandes spécifiques du Client.

• Format de livraison : Les photos seront livrées sous forme de fichiers numériques, via un lien de téléchargement, une plateforme en ligne ou sur un support physique (clé USB) selon les modalités définies dans le contrat. Les tirages et albums photos sont en supplément, sauf si in ou dans la formule.

• Retouches : La Photographe effectuera un travail de retouche avancée sur les photos (ajustement de la luminosité, contraste, couleurs, etc.). Les retouches plus avancées peuvent être proposées en supplément.

Droit d’auteur et droits d’utilisation des photos :

La Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les photos prises lors du mariage. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel des images, uniquement pour un usage privé (tirages, albums personnels, publications sur réseaux sociaux avec mention du nom de la Photographe).

Le Client peut demander une licence d'utilisation commerciale (par exemple, pour une utilisation dans un article de presse ou une campagne publicitaire) moyennant un accord amiable.

Le Client autorise la Photographe à utiliser certaines photos pour sa promotion personnelle, notamment sur son site web, ses réseaux sociaux, ou dans son portfolio, sauf opposition expresse du Client. Cette autorisation peut être modifiée ou retirée par écrit à tout moment.

Responsabilité de la Photographe :

La Photographe s'engage à fournir un service professionnel, conforme aux attentes du Client. Cependant, en raison de la nature de la photographie (conditions de lumière, angles, comportement des invités, etc.), la Photographe ne peut garantir un résultat précis pour chaque image.

La Photographe ne pourra être tenue responsable des événements imprévus empêchant la réalisation des prestations (mauvaises conditions météorologiques, défaillance d’équipement, force majeure, etc.).

Confidentialité :

La Photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations relatives au Client et à ne pas divulguer ses données personnelles à des tiers, sauf dans le cadre de la réalisation des prestations (ex : prestataires pour tirages ou albums).

Protection des données personnelles (RGPD) :

La Photographe s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles collectées lors de la prestation (nom, coordonnées, etc.) sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans l'accord explicite du Client.

Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter la Photographe à l'adresse suivante : contact.heavenmemories@gmail.com

Force majeure :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, les deux parties s'efforceront de trouver une solution amiable pour la reprogrammation de la prestation ou le remboursement.

Litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si un règlement amiable n'est pas trouvé, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de la Photographe.

Modifications des CGV :

La Photographe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du contrat ou du devis.